J.O. 2 du 3 janvier 2006
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Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
NOR : SANH0524671A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe ;
Vu les arrêtés du 14 mai 2004 et du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saverdun (Ariège) ».
Sont supprimés les établissements suivants :
« - hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
« - maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maisons de retraite, aux Riceys et à Chaource (Aube) ;
« - maison de retraite, à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
« - maisons de retraite, à Montcuq et à Castelnau-Montratier (Lot) ;
« - maison de retraite, à Liancourt (Oise) ;
« - centre hospitalier, à Cernay (Haut-Rhin) ;
« - maison de retraite, à Sarrians (Vaucluse). »Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel